dimanche 27 avril 2014

CM 23/04/14 - Débat sur le Budget

L'ordre du jour a appelé le Débat sur le Budget Primitif 2014 de Thaon-les-Vosges (Il peut être sujet à modifications par la suite). Thaon Bleu Marine a évidemment voté CONTRE l'ensemble du Budget.
 
Intervention de Jordan Grosse-Cruciani :
 
Tout d'abord, je tenais à souligner le fait que le FN n'a évidemment pas vocation à voter systématiquement contre tous les projets comme on voudrait le faire croire mais que nous savons aussi être d'accord ce qui va dans l'intérêt général de nos concitoyens comme les impôts locaux maintenus, la bourse jeune ou la bourse au permis de conduire.
De plus, nous sommes évidemment satisfait de la hausse de 62000€ dans ce Budget Primitif (espérons que cela se concrétisera) du Budget accordé à la sécurité au total passant de 778000€ à 840000€ cette année  (étrange pourtant puisque la Majorité nous répété sans cesse qu'il n'y a pas d'insécurité ...). On est plus à une contradiction près.
 
Je constate déjà une diminution du Budget global passant de plus de 13 Millions € en 2013 à 12 Millions € cette année avec une baisse des investissements qui se confirme.
 
Sur les différents points, j'ai plusieurs questions que je souhaite aborder :
 
Dépenses Fonctionnements
 
Chap 6288  : 10000€ pour "autres services extérieurs" , quels sont ces services ?
 
Chap 64168 : 8000€ (+1000€) pour "autres emplois d'insertions", de quel type d'emploi s'agit-il ici ?
 
Chap 6417 : Budget apprentissage passe de 20000€ à 5000€: pourquoi cette baisse ? J'indique que si nous perdons un ou des apprentis cela est dommageable car, puisque nous avions parlé du modèle allemand, je pense à ce niveau qu'ils ont compris cela en favorisant l'apprentissage chez eux ce que nous ne faisons pas assez en France.
 
Chap 657362 : Fonctionnement du CCAS : Baisse de 150000€ à 10000€, pourquoi une diminution aussi conséquente ?
 
Chap 6574 : Associations, hausse du budget de 15000€ probable. Pouvons-nous savoir déjà quelles associations bénéficieront de cette augmentation ?
 
Chap 6232 : Fêtes et Cérémonies - Le Budget est de 80000€ cette année, il était de 90000€ l'année dernière et l'année passée, il était de 60000€. En 2013, nous avons eu le Centenaire de La Rotonde mais pourquoi ne pas revenir au niveau de 60000€ plutôt ?
 
Réponses :
Pour les services extérieurs, c'est un appel à des prestataires externes pour des réalisations non possible en interne (Quoi ?). Concernant les autres emplois d'insertions, on ne sait pas me répondre et je dois demander aux services municipaux ensuite par mail (On a 8000€ ici, on ne sait pas à qui cela va donc ...!). Pour l'apprentissage, le Maire m'indique que c'est du au départ d'un apprenti que nous n'en avons pas toujours mais qu'il est d'accord avec moi sur le soutien à l'apprentissage et que c'est une bonne chose pour l'insertion. Sur le CCAS, les 140000€ correspondent au transfert de la crèche municipale à l'agglomération. Concernant le Budget associations, on aura au prochain conseil le total des subventions et le détail des associations (On ne m'a pas répondu pourquoi prévoir déjà 15000€ en plus?). Pour les fêtes et Cérémonies, il s'agit la de continuer les festivités et les animations comme le Centenaire de la Grande Guerre en 2014.
 
 
Recettes de Fonctionnement
 
Chap 7318 et 7321.
On y voit 2,166 Millions € en recettes communales et 389000€ de reversement de l'agglomération. Au final le point 7318 tombe à 0€ et le point 7321 à 2,093 Millions €. Je m'étonne de la baisse globale (hors DGF) de 400000€ pour notre commune et je demande, suite à ce qui a été dit en commission des finances, un détail et un décompte des charges et compétences transférées à l'agglomération afin de savoir à quoi correspond la perte de 400000€ ?
 
Chap 7336 "Droits de place" : Je demande pourquoi une baisse de 35000€ à 6000€ ?
 
Réponses :
Sur les Droits de place, il s'agit de la perte de 29000€ de droit liés à l'aire des gens du voyage dont la compétence a été transféré à l'agglomération.
Concernant le transfert de compétences, on me demande de m'adresser ultérieurement aux services municipaux car on ne sait pas pas me répondre exactement (On croit rêver la, on transfère pour 400000€ et on ne sait me dire exactement le détail ou les grandes lignes de ce transfert!).
 
 
Investissement (Recettes et Dépenses)
 
Chap 16 sur les emprunts.
Je reviens déjà sur la partie fonctionnement et nos 40000€ d'intérêts d'emprunts que nous payons (qui sont en hausse), la baisse de nos recettes et les 1,230 Millions € programmés en emprunt supplémentaire cette année.
Je remarque tout d'abord que nous avons 436000€ de remboursements de capital des emprunts cette année et je demande à quoi correspond les 32000€ de remboursement concernant le point "dette autres organismes" ?
Sur les emprunts en eux-même, je relève des contradictions dans les documents budgétaires avec (hors 32000€ ICNE) 214000€ d'intérêts à rembourser dans les documents alors que page 17, on aperçoit 183000€ cette fois d'intérêts à rembourser pour le tableau récapitulatif des emprunts ?
 
P 11 Sur les dépenses d'investissements, je demande plusieurs points :
 
- 63000€ encore pour les Sœurs Bernadette ? De quoi s'agit-il ?
Car on retrouve déjà 200000€ en première tranche selon la Mairie (cf DOB) et une partie de cotisations pour la SEBL concernant le même projet dans le chapitre 6132 (qui passe de 90000€ à 180000€), 336000€ dans la partie Culture. A ce stade, on arrive toujours pas a savoir le coût annuel de ce projet et le détail des dépenses.
 
- 191500€ de matériel divers. A quoi cela corresponds ?
 
- 115000€ pour les rythmes scolaires dans la présentation (alors qu'il est annoncé 100000€, pourquoi 15000€ supplémentaires?)
 
 
Réponses :
Pour les emprunts, on m'indique c'est un prévisionnel cela peut changer pour les 1,230 Millions €. Pour les 32000€ de dette pour les autres organismes, il s'agirait de remboursement à la CAF mais la Majorité n'est pas sûr et vérifiera (Encore une question que je dois envoyer par mail car ils ne sont pas sûrs de leurs chiffres!). Pour la différence sur les intérêts entre les tableaux, on m'indique que c'est en fait la même chose et on réponds vaguement à la question (à ce jour, je ne sais toujours pas pourquoi il y avait une différence ...). Concernant les investissements, les 63000€ correspondent à des "Etudes" (décidemment on aime ca!), le matériel divers ce sont les mêmes dépenses que dans le DOB dans les chiffres en bas du tableau des orientations (dont Ok) et les rythmes scolaires, c'est une prévision au cas ou pour 15000€ en plus (ok).
 
 
Emprunt
 
Sur la tableau des emprunts, je déplore le fait que nous en avons 2 à taux fixe et 4 à taux variable. Il est parfois utile d'avoir du variable selon la conjoncture et surtout à court terme mais à long terme, je trouve que les emprunts variables correspondent plus à des emprunts "Cofidis" pour moi dont il faut se méfier. Je remarque nous empruntons à Euribor03M, c'est-à-dire un taux calculé sur 12 mois et revisité tous les 3 mois. Ce taux est calculé sur la base de taux moyens de plusieurs banques influencé par la croissance et l'inflation.
Je souligne que ce taux a été sujet à manipulations (cf commission européenne) et qu'il peut être bon en période de faible inflation et notamment en ce moment où il est bénéfique pour nous mais qu'a terme, une inflation plus forte et une croissance plus haute peut faire augmenter ce taux et donc nos intérêts!! Je mets en garde comme quoi je préfère privilégier les taux fixes surtout (plus sûrs, moins aléatoires) et je demande comment le nouvel emprunt sera financé et sur la base de quel taux car on ne sait jamais demain comment il peut augmenter ?
 
Réponse :
On m'indique que les emprunts de la ville sont bons (évidemment on va pas me dire l'inverse), que l'avantage des taux variables est que l'on peut payer moins actuellement et renégocier si hausse (je dis ok mais sommes-nous sûrs si hausse des prix que les banques nous accorderons cela, je ne pense pas ...). Le Maire part dans une explication sans fin pour m'exposer que ma vision est faussée et mauvaise et qu'il faut toujours avoir différents emprunts (ce que je ne conteste pas mais je demande beaucoup moins de variable!) et on m'indique que pour l'emprunt prévisionnel ce n'est pas sûr donc que rien n'est encore décidé.
 
 
Budget Forêt :  Vote POUR à l'unanimité - RAS
 
Budget Assainissement : Vote CONTRE de notre liste, 2 abstentions pour Thaon en action et Pour de la Majorité
Redevance assainissement : 710000€ de recettes pour 2,27€/m3
Je rappelle qu'en 2009, c'était de 2,21€/m3.
 
Budget Eau: Vote CONTRE de l'opposition (5), vote POUR de la Majorité
 
Je rappelle que d'une part nous sommes contre la surtaxe sur l'eau (de 0,42€/m3 à 0,43€/m3 pour 7000€ de gains) et j'enchaîne sur l'Etat de la dette.
835000€ de dette sur ce budget pour 36000€ de capital et 35000€ d'intérêts (c'est beaucoup!). Pour les recettes d'investissement p9, je m'étonne encore de l'emprunt prévu passant de 243000€ à 421000€ et je demande pourquoi ?
 
Réponses:
L'emprunt est nécessaire car on doit changer une canalisation endommagée et cela est urgent au niveau du Canal.
 
 
 
Suite au Conseil, j'ai donc envoyé ce mail le 24/04/14 aux services Municipaux (DGS) afin de connaître les réponses à mes questions :
 

Bonsoir, 
Suite à notre dernier conseil, je vous renvoie ce mail concernant mes questions dont je voulais le détail en conseil et vous en remercie par avance,

1) Poste 64168 Dep fonctionnement  8000€ pour les emplois d'insertions
A quels emplois cela correspond t -il ?

2) Poste 7318/7321 recette fonctionnement  Perte 400000€ environ  pour les transferts à l'agglomération
Puis je avoir le détail de ces transferts et les postes affectés avec ?

3) Investissement chap16 Dette autres organismes  32000€ de remboursement de capital
M Momon m'a indiqué la CAF mais cela était à confirmer ?


De même, pour la question de M Thomas concernant les bornes d'incendies pour l'entretien, M Jeannot devait donner confirmation pour qui était le délégataire concernant cet entretien : Veolia, SDIS ou la ville ?
(Pour quel coût dans le contrat si c'est Veolia ?)

 

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire