dimanche 20 avril 2014

Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 Avril 2014

Suite au dernier Conseil (et en dehors de notre Communiqué de presse), voila le compte-rendu de nos remarques et explications suite au Conseil du 16 Avril 2014.
 
Ordre du Jour :
1) Affaires foncières -  Zac de Nauraumont et Lotissement les Cuvières
2) Débat d'Orientation Budgétaire
3) Désignation des membres au CCAS
4) Commissions obligatoires : Commission communale des impôts directs - Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (désignation des membres)
5) Affaires diverses : 2 questions de la liste Thaon en Action
 
 
1) Affaires Foncières
* Zac de Nauraumont
 
1-1 : La commune de Thaon est propriétaire d'un terrain (parcelle cadastrée AL n997 et AL1002) de 17 hectares. M Claudel, dirigeant du Supermarché Super U, souhaite acquérir ce terrain et y développer un pôle commercial sur lequel s'implantera bientôt une station-service. La transaction se fera au prix de 10€ par m2.
 
1-2 : Au milieu du terrain que la commune souhaite vendre à M Claudel, il y a une parcelle privée de 853m3 (AL n386). La Mairie a entamé des négociations pour acheter  cette parcelle au prix de 5€ par m2.
 
Vote : 24 votes POUR (Majorité) et 5 votes CONTRE (opposition)
 
M Houssemand (Thaon en action) s'étonne du prix d'achat à 5€/m2 et de revente à 10€/m2 pour le terrain total (dont la partie qui sera achetée à 5€/m2). Il indique que la Mairie fait encore des bénéfices sur le dos des Thaonnais.
M Thomas (FN) est d'accord sur la remarque de M Houssemand et rajoute qu'il y a le terme "Pôle Commercial" qui induit la construction éventuelle de plusieurs commerces sur la zone ce qui nuirait au commerce de centre-ville déjà durement touché par la crise. En aucun cas, ce pôle doit faire concurrence au centre-ville. De plus, il indique que la commune dispose de 3 stations-services déjà dont une indépendante et que la nouvelle station risque de faire concurrence.
 
M Momon balaye ces arguments d'un revers de main indiquant que le prix a été négocié pour l'achat du terrain et pour la station-service, que la clientèle n'est pas la même.
 
A voir donc...
 
* Lotissement les Cuvières
 
1-2-1 : Il s'agit ici de de confirmer la volonté de la commune à mettre en œuvre cette clause de rétrocession et de confirmer les montants à rembourser à l'investisseur privé (Hôpital Emile Durkheim pour la construction d'un établissement de Santé) à savoir 92778€ au titre du foncier (6627m2 à 14€/m2) et 19881€ au titre de la participation pour Voirie et Réseau.
 
M Thomas (FN) demande à ce que la commune (et les contribuables) ne soient pas pénalisés et que les 19881€ soient facturés à la Communauté d'agglomération.
 
Vote POUR.
 
1-2-2 : Le Centre Hospitalier Emile Durkheim souhaite installé une EHPAD de 63 lits en remplacement de la maison de retraite de centre-ville. Il souhaite acquérir les parcelles AP240 et AP308 et il est proposé à la commune de céder ces terrain au prix de l'€uro symbolique.
 
M Thomas (FN) revient sur son intervention précédente et indique ici que l'idée de construire cette maison de retraite aussi éloignée du centre-ville désavantagera les personnes âgées car en centre-ville, ils allaient avec leurs soignants se promener, au café, au bord du canal ou à la médiathèque et cela fait du lien social. Il rappelle que dans notre projet le bâtiment des Sœurs Bernadette aurait pu servir à la construction de cette nouvelle maison de retraite et aussi à une crèche/halte garderie pour créer du lien intergénérationnel. Mais il est d'accord aussi sur le fait qu'il fallait rénover l'établissement actuel.
 
M Le Maire indique qu'au contraire les résidents ne seront pas éloignés et qu'il voulait rapprocher les structures existantes pour plus de coordination. Nous Sommes sceptiques ...
 
Vote POUR de la Majorité (24) et vote ABSTENTION de l'opposition (5)
 
 
 
3) CCAS
4) Commissions Communales   
 
5) Affaires diverses
 
La Liste Thaon en action a posé 2 questions :
 
- Sur le nouveau Collège afin de remplacer l'actuel Elsa Triolet trop vétuste et l'annonce par M Poncelet et le Conseil Général de l'annulation de la construction d'un nouvel établissement. Elle demande si les enfants sont toujours bien en sécurité.
M Momon réponds que évidemment la sécurité est garantie et que nous verrons par la suite pour le nouvel établissement.
 
- Sur la question des rythmes scolaires, qui supportera le coût (parents, commune)?
M Momon réponds que les nouveaux rythmes scolaires auront un coût de 10000€ pour la commune la 1ère année et ensuite 200000€ en 2015. Rien ne sera à la charge des parents.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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