dimanche 27 avril 2014

CM 23/04/14 - Intervention sur la Surtaxe sur l'eau

Point de l’ordre du jour :     4.1 : Surtaxe sur l’eau
« Afin de faire face aux dépenses de fonctionnement du service des eaux et suite au bilan de ce service, il est proposé de majorer le taux de la surtaxe de l’eau de 2%. En 2014, le montant de la surtaxe de l’eau passerait à 0,43€ par m3 (0,42€ en 2013) »
 
Intervenant : Dominique Thomas Conseiller Municipal Thaon Bleu Marine
 
Intervention :
 
La surtaxe sur l’eau est un impôt particulièrement injuste puisqu’il touche plus encore les ménages à faibles revenus.
Si l’on prend en exemple la consommation estimée à 55 M3 par personne (source ADEME), une famille avec trois enfants n’ayant comme ressources que le SMIC devra acquitter une surtaxe d’environ 118€ alors qu’un cadre supérieur célibataire ne se verra amputé que de 24€ environ sur son budget.
En règle générale il ressort que la surtaxe sur l’eau en traine une hausse de 11% de la taxe d’habitation et une hausse de 5% tous impôts confondus.
Ajoutée aux 5centimes d’euros d’augmentation votés lors de la précédente mandature, cette pression fiscale est intolérable pour les familles modestes, alors que le groupe Veolia, délégataire de service public pour l’eau dans notre commune, réalise des bénéfices considérables et verse à ses administrateurs des dividendes indécents.
Pour ces raisons, et étant favorables à une renégociation du contrat de délégation de service public accordée à Veolia, nous voterons contre cette augmentation de 2% et contre le principe de cette surtaxe.
 
 
 

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